Intervention de Nicolas Turquois

Avec toutes ces questions techniques, vous allez me mettre en ébullition. Il est normal que vous les posiez, mais il faut être très concentré pour réussir à rendre tout cela intelligible.

Madame Autain, je vous ai répondu, mais peut-être de manière pas suffisamment claire : ce sont bien tous les indépendants qui sont concernés par l'abattement en question, mais la déduction de 30 % sur l'assiette de CSG sera plafonnée à hauteur de 1 PASS. Pour les revenus au-delà de 1 PASS, l'abattement cesse de s'appliquer. Par exemple, pour ceux dont le niveau de revenu se situerait à 2 PASS, l'abattement ne concernerait leur revenu que jusqu'à hauteur de 1 PASS. Il s'agit bien d'éviter qu'une évasion fiscale se développe par ce biais, si j'ai bien compris ce qui vous inquiétait.

Madame Dalloz, selon vous, si nous proposons un amendement à ce projet de loi, c'est qu'il n'est pas prêt. En réalité, il est écrit partout dans l'étude d'impact qu'un abattement de 30 % sera mis en oeuvre pour les professions libérales ; ce n'est pas quelque chose que nous sortons du chapeau au dernier moment. Nous avons déposé un amendement pour l'inclure explicitement dans le texte, mais c'était déjà prévu.

Je ne sais pas pourquoi M. Mélenchon a dit que les conjoints collaborateurs n'étaient pas concernés. Je confirme qu'ils sont toujours inclus dans le revenu de l'exploitation s'ils versent des cotisations à ce titre.

Monsieur Saulignac, vous avez raison et je partage votre analyse. J'aurais personnellement souhaité que la cotisation minimale des indépendants – concrètement, les artisans-commerçants – aille jusqu'à 600 SMIC horaires, et je l'ai dit à plusieurs reprises. Au moment où vous touchez votre salaire, ce qui vous intéresse – notamment quand vous êtes jeune et que, sans faire de philosophie, vous êtes plus cigale que fourmi, pas au sens où vous ne feriez rien mais au sens où, pour l'heure, vous avez besoin de dépenser –, c'est évidemment le revenu disponible, le net ; si vous n'êtes pas incité à cotiser davantage, vous ne le faites pas. Ce sujet a constitué un point de blocage important dans les négociations avec les artisans et commerçants, et ils n'ont pas voulu monter jusqu'à ce seuil. Il a simplement été acté qu'ils aient la possibilité de cotiser jusqu'à 600 SMIC horaires. À mon sens, il faudra faire évoluer les choses à ce propos ; on a toujours mille et une raisons d'utiliser son argent ailleurs, mais même en cotisant sur la base de 600 SMIC, on ne se crée pas une retraite des plus faramineuses. Il faudra aller dans cette direction mais, à l'heure actuelle, nous avons passé cet accord a minima sur la base de 450 SMIC.

Enfin, pour continuer à filer la métaphore maritime, intégrer les pêcheurs nous permet de prendre tout le monde dans les mailles et – n'en déplaise à M. Woerth – d'emmener tout le monde à bon port. (Sourires.)