Intervention de Laurent Pietraszewski

Monsieur Jean-Pierre Door, le système universel comporte beaucoup d'intérêts ; l'un d'entre eux est la prise en compte de la polyactivité, notamment pour les saisonniers que vous évoquez. À leur sujet, on appréciera sur l'ensemble de l'année s'ils ont eu une autre activité salariée ; le cas échéant, ils ne seront pas obligés de payer la cotisation. Le calcul pourra se faire sur un an, mais aussi sur plusieurs années, pour des travailleurs dont les activités s'additionnent sur une période plus longue. Pour eux, c'est très intéressant ; ils n'auront pas à s'acquitter deux fois – ou davantage – de la cotisation.

Madame Panot, je vous remercie d'avoir cité à plusieurs reprises l'étude d'impact comme étant l'un de vos points de référence ; je suis très heureux – je le dis avec bienveillance – que vous en reconnaissiez l'intérêt. Cela me rassure ; après huit jours, nous pouvons enfin entrer ensemble dans le vif du sujet. Votre question, qui porte sur l'amendement n° 22657 du Gouvernement – au sujet de l'adaptation de l'assiette de la CSG et des cotisations vieillesse pour les indépendants –, était pertinente. Je vous renvoie à la page 147 du document : le tableau 24 montre bien que s'agissant des non-salariés, les cotisations vieillesse vont augmenter tandis que les autres prélèvements sociaux vont baisser, ce qui aurait pour eux un impact global positif de 400 millions d'euros. Il m'a été demandé si l'État prévoyait de compenser cette exonération ; en réalité, cet abattement vise à revenir à une situation plus juste et plus équilibrée. J'ai déjà répondu à ce sujet au moment où j'ai présenté l'amendement : je confirme qu'il sera compensé en totalité par l'État.

Vous me demandiez ensuite qui serait concerné par cette mesure. M. le rapporteur a essayé brillamment de vous l'expliquer ; il se trouve pilonné de questions diverses et variées, auxquels il tente à chaque fois de répondre avec courage et pédagogie, ce qui n'est pas facile. Je le répète donc de la manière la plus concise possible, cela concernera l'ensemble des indépendants pour la part de revenu sur laquelle ils cotisent, c'est-à-dire jusqu'à 3 PASS.

Enfin, madame Panot, vous m'interrogiez à votre tour sur le fait que l'évolution des cotisations vieillesse allait engendrer un certain nombre de difficultés pour les indépendants, qui verraient leurs prélèvements augmenter. J'ai répondu assez rapidement à M. Saulignac à ce sujet – peut-être un peu fermement, car la question m'avait été posée deux fois de suite, et je me demandais s'il n'y avait pas là une volonté de me taquiner plus que de m'interroger. Je réitère donc bien volontiers ma réponse : les exploitants agricoles acquittent aujourd'hui une cotisation minimale correspondant à 800 SMIC horaires – soit autour de 1 800 euros ; en s'intégrant dans le système universel de retraite, ils vont passer à 600 SMIC horaires. Le poids de leurs cotisations va donc baisser et, compte tenu du fait que le nouveau système donnera un minimum de pension fixé à 85 % du SMIC à tous ceux qui auront constitué des droits à partir de 600 SMIC horaires par an, ils pourront accéder à la totalité – et non à une proratisation – du minimum de pension. Pour les exploitants agricoles, c'est très intéressant. Je crois que c'était à cela que voulait faire allusion M. Saulignac : il s'inquiétait de savoir si dans le futur, les 40 % des exploitants agricoles ayant des revenus inférieurs à 30 ou 40 % du SMIC bénéficieraient tout de même de la pension minimale. Dans la mesure où ils seront amenés à cotiser sur une base à 600 SMIC horaires, la réponse est positive.

Pour les artisans-commerçants et les professions libérales, madame Panot, le niveau de l'assiette minimale restera fixé à 450 SMIC horaires, mais ils auront désormais la possibilité d'augmenter cette cotisation minimale à 600 SMIC horaires, donc de faire un choix leur permettant de valider une carrière complète et de bénéficier in fine de la pension minimale à 85 % du SMIC établie par le système universel de retraite.