Intervention de Nicolas Turquois

Madame Autain, je suis à la fois en accord et en désaccord avec vous. Le système objectif n'est pas complexe mais très simple ; il revient à donner les mêmes droits à tous, et à édicter un ensemble de règles communes. En revanche, nous faisons bien face à une très grande diversité de statuts professionnels, diversité que l'on retrouve aussi à l'intérieur de chaque profession. L'exemple des pêcheurs est de ce point de vue très significatif. Faire converger tout ce petit monde de statuts divers et variés – qui résultent soit d'avantages négociés, soit de situations qui se sont sédimentées au cours de l'histoire – prend du temps, d'où l'intérêt des ordonnances pour gagner en efficacité.

S'agissant de l'article 22 – je m'attache depuis trois jours à ce que la discussion porte bien sur l'article examiné, afin que tout le monde en comprenne bien les enjeux –, il reconduit le principe de la cotisation minimale pour les travailleurs non salariés, afin de garantir l'acquisition d'un minimum de droits à la retraite par ceux qui ont peu de revenus. Il apporte toutefois deux modifications significatives par rapport au droit existant : d'abord, la possibilité pour l'ensemble des travailleurs non salariés de cotiser davantage que sur la seule assiette minimale jusqu'à obtention des droits correspondant à une activité annuelle au niveau du SMIC ; ensuite – je réponds ici à M. Door en complétant ce qu'a dit M. le secrétaire d'État, à propos des moniteurs de ski –, la déductibilité des cotisations minimales des cotisations versées à d'autres titres par les polyactifs, qui peuvent être le reste de l'année agriculteur ou plâtrier – j'en connais un. Cela permet de réduire les cotisations pour ces travailleurs. Il n'y aura plus de cotisation minimale par activité. Le Gouvernement a par ailleurs présenté dans son étude d'impact les assiettes minimales qui devraient être retenues dans le nouveau système universel : 450 SMIC horaires par an pour les travailleurs indépendants non agricoles, et 600 SMIC horaires pour les exploitants agricoles, ce qui constitue pour eux une baisse de cotisations puisque le minimum actuel est à 800.

Avis défavorable sur ces amendements de suppression.