Intervention de Laurent Pietraszewski

Réunion du lundi 10 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites :

Madame la députée Panot, vous n'avez pas été très sympa en ne citant pas la page de l'étude d'impact à laquelle vous vous êtes référée. Heureusement, j'ai bien repéré que tout ce qui concerne les travailleurs indépendants commence autour de la page 146 mais il a fallu que je retrouve le paragraphe auquel vous avez fait allusion, et que vous avez bien lu. Je vous invite à faire le lien avec l'amendement que j'ai défendu tout à l'heure. La cotisation vieillesse augmente dans certains cas, en effet, comme le rapporteur l'a expliqué sur un plan macroéconomique en utilisant des données globales, et l'assiette de la CSG diminue, ce qui présente un intérêt réel pour les exploitants agricoles, les commerçants et les artisans.

Vous avez insisté sur l'augmentation de la cotisation vieillesse et non sur le changement d'assiette de la CSG – je ne vous le reproche pas car ce n'était pas l'objet de la page 515 que vous avez citée – qui la compensera et grâce à laquelle, dans certains cas, la situation des personnes concernées sera encore meilleure.

S'agissant des conditions de rachat de points, madame Fiat, nous n'avons pas fait de fiches mais j'ai noté cette très bonne idée et nous allons en inclure une sur le serveur.

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