Intervention de Nicolas Turquois

Madame Fiat, vous avez pris l'exemple d'un agriculteur gagnant 1 000 euros par mois. J'en déduis qu'il en gagne 12 000 par an. Comme il a cotisé en étant au-dessus du plafond, il n'a pas besoin de racheter des points ; 600 heures SMIC représentent 6 000 euros de salaire ou de rémunération. Le problème se poserait pour l'agriculteur qui percevrait 400 euros par mois : lui se situerait en dessous du plafond. Un agriculteur qui gagnerait 1 000 euros par mois, c'est certes très peu, mais il ne serait pas concerné puisqu'il gagnerait le double du plafond visé.

S'agissant des primes PAC, il convient de calculer le bénéfice, lequel repose sur les produits vendus, auxquels s'ajoutent les primes, et dont il faut défalquer les charges. Si ce résultat se situe sous 600 SMIC, sous 6 000 euros annuels, il sera possible de racheter des points. Les primes ne sont pas considérées en tant que telles : c'est le résultat global d'exploitation qui compte. Si les charges excèdent la somme des produits vendus et des subventions perçues, que le résultat est négatif, la situation est différente. Les subventions ne sont qu'un élément comptable de l'ensemble.

La longueur des articles, c'est un vrai débat philosophique. Je considère que la loi, en général, n'est pas suffisamment explicite, ce qui contribue à renforcer l'idée, chez nos concitoyens, que partout se cachent des loups... ou que des lièvres doivent être levés. En revanche, couper cet article en deux aurait statistiquement suscité dix-sept amendements de plus. J'ai donc compris la nécessité d'un texte ramassé !

Avis défavorable.