Intervention de Charles de Courson

Réunion du lundi 10 février 2020 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Dans son avis, le Conseil d'État indique grosso modo qu'il n'y a plus de régime universel. Il y a déjà cinq régimes particuliers – à mon avis plutôt six. Comment s'applique l'article 23 au regard de ces régimes particuliers ?

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