Intervention de Brigitte Bourguignon

La question n'a pas été évoquée ce matin en Conférence des présidents. Je proposerai à la commission spéciale de constater ce soir l'état d'avancement de nos travaux.

Je connais les limites de l'exercice ; mais quoi qu'il advienne, nos échanges ne seront pas inutiles dans la mesure où les amendements que nous avons adoptés pourront être présentés en séance par les rapporteurs, même si la commission spéciale n'adopte pas de texte. Nos débats pourront ainsi utilement éclairer la représentation nationale en séance.