Intervention de Jacques Maire

Réunion du mardi 11 février 2020 à 17h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Maire, rapporteur pour le titre II :

Nous ne souhaitons évidemment pas faire travailler jusqu'à ce que mort s'ensuive, mais au contraire assouplir la transition entre vie professionnelle et retraite. Cette progressivité permet d'éviter les départs mal organisés qui entraînent traumatismes et pertes de compétences.

Le dispositif prévoit actuellement une ouverture des droits à 60 ans avec une durée d'assurance de 150 trimestres, et l'application d'une décote en cas de départ avant d'avoir cotisé ces 150 trimestres. Les femmes qui partent avec ce dispositif ont cotisé en moyenne 173 trimestres : elles ne subissent donc pas de décote.

Dans le futur système universel, le départ est prévu à 62 ans. Le secrétaire d'État nous a indiqué qu'une discussion était en cours avec les partenaires sociaux, et qu'elle ferait l'objet d'une restitution jeudi matin. Nous serons saisis en temps et en heure pour que la représentation nationale puisse utilement en débattre. Il est inutile d'y revenir plus longuement d'ici là.

L'âge d'équilibre restant le même, une décote sera appliquée à ceux qui partiraient avant 62 ans, mais il s'agit d'une liquidation partielle. La personne qui ouvrira ce droit à 62 ans – ou à un autre âge si les concertations aboutissent – pourra continuer à cotiser pendant ses deux, trois ou quatre années de retraite progressive. Ainsi, une fois l'âge d'équilibre atteint, elle ne subira pas de décote au moment de la liquidation définitive.

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