Intervention de Régis Juanico

Réunion du mardi 11 février 2020 à 17h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Je suis comme Mme Dalloz : j'ai besoin de comprendre, en particulier ce qu'il en sera des catégories de travailleurs concernées par l'alinéa 3, relatif à la retraite progressive. L'exposé des motifs se réfère aux statuts des salariés. J'imagine que ceux des régimes spéciaux seront concernés, mais quid des fonctionnaires ? L'étude d'impact est en effet contradictoire : page 538, elle indique que l'objectif visé est donc celui d'un accroissement du taux de bénéficiaires de la retraite progressive en accroissant son champ à l'ensemble des assurés à l'exception des fonctionnaires, et, page 539, que le nouveau dispositif étend la retraite progressive aux fonctionnaires ainsi qu'aux salariés des régimes spéciaux ! Pouvez-vous nous éclairer, monsieur le rapporteur ? Les fonctionnaires seront-ils ou non concernés ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.