Intervention de Jacques Maire

Monsieur Prud'homme, ne confondons pas la conférence de financement, qui se tiendra après la première lecture à l'Assemblée, et la concertation sociale qui a lieu actuellement sur la pénibilité et l'emploi des seniors et devrait rendre ses conclusions jeudi prochain pour éclairer la séance.

Monsieur Coquerel, nous ne sommes pas dans la réalité alternative, chère à M. Trump : ce qui est écrit vous a bel et bien été soumis. L'article 25 dispose à l'alinéa 4 que « L'assuré qui exerce une activité à temps partiel [...] peut demander la liquidation [...] de sa retraite et le service d'une fraction de celle-ci [...]. » C'est bien l'assuré qui formule la demande. Ne soyons pas complotistes ; il n'y a pas d'inversion du dispositif. Ajoutons à cela qu'il est important de prévoir des moments de rencontre avec l'employeur et de porter l'existence de ce droit à la connaissance du salarié. Nous préservons bien la logique selon laquelle l'entreprise ne peut rien imposer au salarié, qui reste totalement maître de sa décision.

Avis défavorable.