Intervention de Jacques Maire

Réunion du mardi 11 février 2020 à 17h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Maire, rapporteur pour le titre II :

Défavorable.

Monsieur Woerth, j'apprécie que vous lisiez avec attention les rapports du rapporteur car vous posez exactement la question que j'ai abordée à la fin du commentaire de l'article, en utilisant les mêmes termes, car il y a effectivement une imprécision. L'impact de l'élargissement du champ qui concerne les fonctionnaires et les cadres au forfait jour va-t-il ou non contrebalancer la potentielle réduction liée à la remontée à 62 ans ? Nous attendons avec impatience l'issue de la concertation sociale qui aura lieu jeudi.

Il y a une très grande tradition de discussion sur la retraite progressive, y compris au niveau des accords de branche et des accords d'entreprise, mais cela produit assez peu d'effets, par le fait qu'elle est financée par les entreprises elles-mêmes et que les dispositifs ne sont pas très entraînants. Pourtant, ils sont demandés par les partenaires sociaux, y compris par ceux dont vous êtes proche. Prévoir une incitation dans le dispositif public me paraît un réel progrès.

Enfin, nous présenterons des amendements sur la motivation du refus et nous y consacrerons le temps nécessaire.

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