Intervention de Bruno le Maire

… hors intérêts, au titre des nouvelles réclamations et des réclamations restant à traiter.

Pour répondre à la question de M. Pupponi, je rappelle que nous avons présenté ce choix à l'INSEE et obtenu un feu vert de sa part. Il est en effet important de bien fixer ce qui peut être attribué à l'exercice 2017 et ce qui peut être attribué à l'exercice 2018. Pour être tout à fait transparent, cela ne préjuge pas de la décision d'Eurostat, qui est indépendant et peut avoir un avis différent, ce que je ne souhaite pas.

Madame de Montchalin, je suis tout à fait d'accord avec vos remarques : le Parlement doit tirer des leçons de ce qui s'est produit ; étant membre de l'exécutif, cela n'est pas de mon ressort. Une lettre de la Commission européenne a été diffusée dans la presse, et il s'agissait d'un organe non pas technique, mais grand public. Tout le monde, dès 2015, savait donc que la France n'était pas en conformité avec une directive européenne, alors même que le Parlement ne disposait pas de toutes les informations.