Intervention de Jean-Luc Mélenchon

La réponse de M. Mattei est déjà plus complète que la vôtre, monsieur le rapporteur. Par ailleurs, vous vous êtes trompé en répondant que le refus de l'employeur n'obérait pas le droit de licenciement. Il n'est pas question de licenciement ici. Si un salarié demande un temps partiel après ses 62 ans, le patron doit lui motiver son refus par écrit : « le refus de l'employeur doit être justifié par l'incompatibilité de la durée souhaitée avec l'activité économique de l'entreprise ». Je vous renvoie à l'alinéa 17 !

Ne prétendez donc pas que c'est le salarié qui a la main, puisque sa demande doit être compatible avec l'activité économique de l'entreprise. À la différence de M. Mattei, je ne pense pas que les patrons soient d'abjects exploiteurs : ils sont capables d'apprécier si leurs employés peuvent ou non continuer à travailler. Un employeur peut donc rejeter la demande de son salarié, dont les droits s'arrêtent là. Il n'a donc pas la main et, s'il veut sa petite pension, il court la liquider et se ramasse le malus jusqu'à la fin de ses jours.