Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

On pourrait donc encore diminuer le seuil proposé par Lise Magnier. En effet, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 50 millions et un milliard d'euros, bingo : on leur rembourse la totalité des sommes versées !

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