Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 1er
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable pour les raisons évoquées tout à l'heure. Les deux amendements élargissent la contribution additionnelle à de nombreuses ETI. L'amendement no 15 propose en outre de la pérenniser, alors qu'il est bien entendu qu'il s'agit de rembourser une dette et nullement de pérenniser une surtaxe.
