Intervention de Olivier Véran

Le moins que l'on puisse dire, c'est que M. Benoit travaille ses amendements ! Il s'agit là de la rémunération des membres du Conseil constitutionnel. À la faveur de la réforme des retraites, nous inscrivons dans le marbre de la loi organique une pratique en vigueur depuis longtemps mais qui relevait du droit réglementaire. Cela permet de lui donner de la transparence et de l'ancrer de façon solide.

Je rappelle qu'il n'y aura ni augmentation, ni réduction du traitement des membres du Conseil constitutionnel. Vous posez la question, monsieur Benoit, de plafonner la rémunération au niveau de celle du Président de la République : aujourd'hui, la rémunération d'un membre du Conseil constitutionnel ne peut dépasser 13 000 euros bruts d'indemnités. Il est donc en dessous du Président de la République. Je ne crois pas que vous souhaitiez augmenter la rémunération des membres du Conseil constitutionnel !

Ensuite, vous proposez d'appliquer les règles du droit commun de la fonction publique aux membres du Conseil constitutionnel en matière de cumul emploi-retraite. Il faut bien comprendre que si, dans un certain nombre de cas, cela peut conduire à modérer leur rémunération, dans un grand nombre de cas, cela va plutôt permettre de l'augmenter puisqu'aujourd'hui les conditions sont telles que vous ne pouvez pas cumuler l'indemnité de fonction avec la retraite que vous percevez quand vous êtes pensionné. Parfois, ce qui peut sembler être une amélioration par rapport à la situation actuelle n'en est pas une.

Avis défavorable, à regret considérant le sérieux avec lequel M. Benoit conduit ses travaux sur cette question depuis des années.