Intervention de Olivier Véran

Pour répondre à M. Vigier et à M. Benoit, ce projet de loi porte sur les retraites, pas sur les conditions d'indemnisation ou le niveau de rémunération des membres du Conseil constitutionnel. Monsieur Vigier, vous semblez dire qu'on ne les connaît pas précisément – au contraire ! Nous inscrivons en loi organique ce qui jusqu'ici relevait du droit réglementaire et qui était donc beaucoup moins transparent. Pour être précis, un membre du Conseil constitutionnel perçoit un traitement brut de 7 000 euros par mois. Ensuite, il y a deux cas de figure : soit il n'a pas d'autres revenus et il perçoit alors 6 000 euros au titre des indemnités de fonction, ce qui porte la totalité de sa rémunération à 13 000 euros brut ; on peut considérer que c'est beaucoup mais ce n'est pas l'objet de ce projet de loi que de légiférer sur le niveau de revenu. Soit il a par ailleurs une pension de retraite pour une activité précédente, de l'ordre de 5 000 ou 6 000 euros par exemple, et cela lui est soustrait de l'indemnité de fonction, ce qui fait qu'il ne la perçoit plus. La situation antérieure, qui manquait de transparence, permettait d'envisager des cumuls de rémunérations et de pensions de retraite ; cela n'est pas le cas et nous l'écrivons dans le marbre de la loi organique. À mon sens, cela répond à votre préoccupation.

Madame Autain, je vois d'ici la vidéo tranchée de 40 secondes, diffusée sur Facebook et Twitter à tous les Insoumis, retweetée massivement, « La République en Marche est en train d'acheter le Conseil constitutionnel en lui offrant des rémunérations cachées » : c'est honteux ! C'est indigne de la hauteur de nos débats ! On en a un peu marre donc je prépare aussi ma vidéo de réponse, que j'aurai plaisir à tweeter après la vôtre !