Intervention de Annaïg Le Meur

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 15h05
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnaïg Le Meur :

Lors de la création du dispositif d'opposition au démarchage téléphonique, il a été prévu que la durée d'inscription ne serait valable que pour trois ans, de sorte qu'à l'issue de cette période, les personnes inscrites doivent se signaler afin de renouveler leur inscription au registre. Cette disposition nous paraît incohérente et absurde. Nous proposons donc, par le sous-amendement CE65, que l'inscription à Bloctel soit reconduite de manière tacite, sauf avis contraire.

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