Se connecter - Mon compte
L'amendement CE32 est identique au CE51 du rapporteur, auquel nous nous rallierons. Mais je souhaiterais auparavant m'assurer que les appels des associations caritatives seront bien autorisés.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.