Se connecter - Mon compte
Le projet de loi est organisé en soixante-cinq articles, répartis en cinq titres. Permettez-moi d'y revenir quelques instants.
Le titre Ier présente les grands principes du système universel.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.