Intervention de Joël Giraud

S'agissant du lissage, cet amendement tend à proposer un mécanisme qui permette de limiter autant que possible les effets de seuil potentiellement importants des deux contributions proposées entre 1 et 1,1 milliard d'euros et entre 3 et 3,1 milliards d'euros. L'objectif est d'atténuer le taux de chacune des deux contributions quand le chiffre d'affaires de l'entreprise ne dépasse pas de beaucoup le seuil d'entrée. S'il conduit à un manque à gagner de l'ordre de 70 millions d'euros, il allégera la charge des entreprises concernées dans un souci d'équité.