Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Rappelons les débats qui ont eu lieu ici le 19 juillet 2012, car il n'est pas toujours vain de se référer à l'ancien monde. Le problème des groupes mutualistes avait alors été soulevé. M. Carrez vient de subtilement rappeler la spécificité de ces groupes bancaires mutualistes : ce n'est pas la mère qui possède les filles, mais les filles qui possèdent la mère.

C'est pourquoi nous avions sorti de la fameuse taxe relative aux dividendes les mères-filles alors que les filles-mères – si je puis dire – étaient taxées.

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