Il est rare qu'une commission, spéciale ou non, soit amenée à prendre acte qu'elle n'a pu totalement achever ses travaux en temps utile. Non sans regrets, c'est ce que j'ai proposé à la commission spéciale de faire, mardi dernier, lorsqu'il est apparu qu'elle ne serait pas en mesure d'achever l'examen du projet de loi ordinaire. Mercredi, en revanche, la commission spéciale a amendé et adopté le projet de loi organique ; c'est ce texte, issu des travaux de la commission spéciale, que notre assemblée examinera.
Laissez-moi vous dire ma fierté d'avoir été, comme beaucoup d'entre vous, partie prenante de ce moment de démocratie parlementaire. D'un simple point de vue quantitatif, la chose était assez aisée à faire : la commission spéciale s'est réunie à vingt-sept reprises, durant plus de quatre-vingt-dix heures. Elle a été saisie de 22 658 amendements ; elle en a examiné 6 059. La commission spéciale a donc beaucoup travaillé, mais, surtout, elle a bien travaillé. Ce travail ne restera pas lettre morte. La commission spéciale a adopté 21 amendements qui ont été déposés par les rapporteurs pour la séance publique. Nous les examinerons donc au cours de nos débats.
Je veux rendre hommage à notre rapporteur général et à nos rapporteurs, qui ont apporté une contribution essentielle aux débats. Je veux bien sûr aussi avoir un mot plus personnel pour Olivier Véran à qui j'adresse mes chaleureuses félicitations et souhaite pleine réussite.