Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure spéciale :

J'approuve les propos de MM. Carrez et Courson, et je ne suis pas totalement d'accord avec le rapporteur général.

À relire les amendements proposés, on se rend bien compte qu'il y a eu une exonération de contribution pour le secteur mutualiste, du fait de cette inversion de la hiérarchie.

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