Intervention de Philippe Vigier

Cette réforme est indispensable pour lutter contre les injustices qui caractérisent le système actuel et qui frappent les femmes, les métiers pénibles et dangereux, les carrières longues et hachées ou encore certaines professions indépendantes – j'ai, à cet égard, une pensée toute particulière pour les agriculteurs.

Les constats que vous faites sont partagés et vos objectifs de lisibilité et de justice sociale sont plus que légitimes. Je crois sincèrement qu'une telle réforme offre une chance unique de bâtir un système plus juste avec l'extinction des régimes spéciaux, lesquels présentaient l'inconvénient de lier les droits à un statut ou à l'appartenance à une entreprise, et non à un parcours professionnel.

Je vous le dis cependant avec gravité, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État : la méthode choisie par le Gouvernement ne nous donne pas la certitude que ces objectifs – que nous partageons – seront atteints. Après des débats inachevés en commission spéciale, nous n'avons aucune visibilité concernant les contours définitifs de la réforme que l'Assemblée s'apprête à examiner. En cause tout d'abord, la rapidité de la méthode : convenez que nous donner deux mois alors que votre prédécesseur, monsieur le secrétaire d'État, a disposé de vingt-quatre mois, voilà un fossé incompréhensible !

Sommes-nous prêts à nous donner quelques semaines supplémentaires pour légiférer pour les cinquante prochaines années ? Pourquoi s'empresser de voter cette réforme avant les élections municipales ? Je n'imagine pas une seconde que des calculs politiques puissent l'emporter sur l'exigence de cohésion sociale, qui est au coeur de cette réforme.

Le premier enseignement à tirer de l'échec de la commission spéciale – même si, comme je l'ai dit l'autre jour, vous avez animé ses travaux avec talent, madame la présidente – est le manque de temps imparti à l'examen du texte. En choisissant la procédure accélérée et en nous imposant de tels délais d'examen, le Gouvernement ne crée pas les conditions de la confiance.

Pourtant, un débat parlementaire approfondi doit avoir lieu pour éclairer les Françaises et les Français, comme nous l'avons eu sur le début du texte.