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Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 1er

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Il vise à préciser que la contribution exceptionnelle et la contribution additionnelle ne sont pas déductibles du résultat imposable des sociétés redevables.

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