Intervention de Joël Giraud

J'ai émis un avis défavorable en commission, parce que la baisse proposée ne concerne que les intérêts dus par l'État. Sur le fond, je serais plutôt favorable à un tel amendement, mais il serait opportun de l'étendre aux intérêts de retard dus par les contribuables.

Les intérêts visent à réparer le préjudice subi du fait du prix du temps. Compte tenu de la faiblesse des taux d'intérêt du marché actuels, il s'avère que le niveau actuel des intérêts de retard fait bien plus que réparer le préjudice par le Trésor. Dès lors, il semble souhaitable de baisser non seulement le taux des intérêts moratoires mais également celui des intérêts de retard.

En conclusion, je vous propose, si vous en êtes d'accord, de retirer l'ensemble des amendements, non pas pour qu'ils finissent dans les limbes, mais au contraire pour que la question soit réglée dans le PLFR « traditionnel », de façon globale et en prévoyant des modalités d'application juridiquement incontestables. Je crois que c'est aussi ce qu'a laissé entendre le ministre tout à l'heure. Je vous invite donc à retirer vos amendements. Dans le cas contraire, mon avis sera défavorable.