Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Comme l'a dit Valérie Rabault, la fixation du taux des intérêts moratoires est l'une des prérogatives du Parlement. Je ne vois pas ce que l'appréciation du Conseil d'État pourrait apporter. Cette belle initiative parlementaire réunit un certain nombre de groupes. Je suis d'ailleurs un peu surpris de ne pas entendre Mme de Montchalin et le groupe La République en marche sur notre proposition, qui vise à faire faire des économies à l'État. 4,8 % en 2017, cela n'a pas de sens ! N'attendons pas un mois supplémentaire.

Le rapporteur général nous a dit précédemment qu'il répondrait uniquement aux questions se rapportant au texte que nous examinons. Nous le ramenons sur la piste des économies. Je suis sûr qu'il va la suivre.

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