Intervention de Bruno le Maire

Franchement, un peu d'honnêteté intellectuelle ! Nous en avons fait preuve jusqu'ici dans ce débat, là nous nous égarons.

Vous avez attendu des années avant de vous intéresser au taux des intérêts moratoires de l'État. Vous pouvez peut-être attendre quinze jours avant de prendre une décision qui soit solide. Vous voulez traiter ce sujet par le petit bout de la lorgnette en abordant uniquement les aspects qui se rapportent aux 10 milliards d'euros à rembourser. Or, cela a été très bien dit par Amélie de Montchalin, tous les intérêts moratoires de l'État sont concernés, comme ceux des particuliers.

Ne traitez pas en dix minutes en fin de séance, à vingt heures trente, après nous avoir reproché un débat trop long ou trop court, le sujet majeur que sont les intérêts moratoires.

J'ai affaire à des personnes responsables – vous l'avez montré tout au long de ce débat. La responsabilité, au moment même où votre proposition est examinée par le Conseil d'État, commande de ne pas se précipiter pour adopter un changement de taux sans tenir compte de la globalité du problème, ni de l'aspect économique qu'a souligné Amélie de Montchalin et sans faire preuve de la cohérence nécessaire.

La modification du taux n'a aucun impact sur le règlement budgétaire que nous votons aujourd'hui, vous le savez tous. Concentrons-nous sur le règlement de ces 10 milliards d'euros – oui, il faut aller vite, monsieur le président de la commission, je vous le confirme, car, sinon, cela pèse sur le budget de l'État.

S'agissant des intérêts moratoires, je réitère mon engagement : je suis prêt à examiner cette question dans le PLFR qui sera présenté le 15 novembre.