Intervention de Nicolas Turquois

… les taux de cotisation ne sont pas les mêmes, ni les assiettes de cotisation ; la maternité n'est pas prise en considération de la même façon d'un régime à l'autre – elle majore la durée de cotisation de huit trimestres dans le régime général du secteur privé, et de deux trimestres dans le régime de la fonction publique ; treize systèmes de réversion différents existent, pour ceux qui sont confrontés à un deuil.

Avec le projet que nous examinons, 99 % des personnes ne seraient pas concernées par le plafond, si nous le portons à trois PASS. En somme, ce projet instaure un système beaucoup plus universel que tout ce qui existe et que vous proposez. Avis défavorable, donc.