Intervention de Anne-Laure Cattelot

Merci, madame la ministre, pour votre intervention claire qui nous rappelle, s'il le fallait encore, que la mobilité est l'une des préoccupations majeures de tous les Français.

Les transports constituent un enjeu économique fondamental. Pour nos concitoyens, le lien entre l'accès au transport et l'emploi est indéniable. Pour les entreprises, les voies de communication sont tout simplement vitales.

Ils représentent également un enjeu social, puisque la mobilité est un indispensable vecteur d'insertion et d'ouverture. Ils sont un moyen non négligeable pour lutter contre l'enclavement et le repli sur soi, pour réduire les fractures sociales et territoriales de notre pays.

Madame la ministre, j'associe à mon propos mon collègue Benoît Simian, co-rapporteur, pour saluer la décision du Gouvernement d'engager avec les Assises de la mobilité une réflexion globale, qui passe, bien sûr, par un réexamen du périmètre et des modalités du financement des transports. Nous souhaitons que ces assises redonnent la parole aux citoyens pour tenir compte de leurs besoins, de leurs attentes, de leurs usages. Cette concertation facilitera la hiérarchisation des choix d'investissement, tant de la part de l'État que des collectivités territoriales, et favorisera l'émergence de modalités innovantes de financement des infrastructures.

Dans le même temps, il est nécessaire de préparer l'ouverture à la concurrence des services non-conventionnés, notamment des trains de transport express régional (TER). Elle devra permettre d'améliorer la qualité du service et de réduire les coûts au bénéfice des usagers. Elle aura ainsi un effet de levier sur l'amélioration du système ferroviaire.

Les mêmes exigences d'efficacité et de qualité des infrastructures, de services rendus, de budgets contenus dictent l'approche retenue dans le domaine aérien. Les prochaines Assises du transport aérien, un temps annoncées pour la fin du mois de juin, devront permettre d'identifier les meilleurs leviers pour renforcer la connectivité aérienne du territoire et pour relever les défis de compétitivité auxquels est confronté le pavillon France face à ses concurrents.

Plus qu'un engagement annuel, le budget 2018 constitue donc une première marche et doit préparer les grands choix de cadrage financier pluriannuel qui seront pris au printemps prochain lors de l'examen au Parlement du projet de loi d'orientation sur les mobilités.

Nous le savons, ces dernières années, l'État n'a pas toujours été à la hauteur de son rôle en matière de transport. Des financements ont été négligés tandis que d'autres engagements se sont accumulés, déconnectés des ressources disponibles, situation qui a conduit à l'impasse budgétaire de 10 milliards d'euros.

Ce budget est un budget de transition, dans l'attente de la future loi d'orientation sur les mobilités, mais, d'ores et déjà, nous constatons qu'il porte la marque de la sincérité budgétaire. C'est un gage de fiabilité de la parole de l'État face aux acteurs qui ont besoin d'un cadre clair, d'un financement lisible et d'une programmation pluriannuelle.

Le Gouvernement prend soin d'inscrire dans le budget des dépenses qui n'y figuraient pas et qui ont pu être financées cette année par des annulations portant sur d'autres postes de dépenses. Surtout, la diminution du taux de réserve de précaution de 8 % à 3 % apportera des marges de manoeuvre inédites. Pourriez-vous préciser, madame la ministre, vos intentions concernant l'enveloppe de 145 millions d'euros du concours « fret » distincte de l'enveloppe obligatoire de la compensation « fret » à SNCF Réseau ? Ces concours complémentaires couvrant les coûts fixes du fret ont été inscrits dans les budgets 2016 et 2017 mais ont été à chaque fois intégralement annulés en exécution. Pouvez-vous nous confirmer que ce ne sera plus le cas ?

Le budget de l'AFITF sera porté à 2,4 milliards d'euros, ce qui représente une hausse de 200 millions d'euros, grâce à des recettes plus dynamiques.

Cette augmentation de crédits sera prioritairement orientée vers l'entretien et la régénération des réseaux. Comme nous avons pu le constater au fil des auditions, la situation est de plus en plus préoccupante. Les concours à SNCF Réseau permettront d'améliorer la rénovation, essentielle, des réseaux existants et de moderniser les systèmes d'exploitation.

Dans le domaine des transports du quotidien, nous constatons une augmentation de 12 % des concours de l'État au volet des CPER relatif à la mobilité. Nous souhaiterions savoir si l'État tiendra ses engagements pour la réalisation des différents projets, notamment routiers, inscrits dans ces contrats. Envisagez-vous une nouvelle gouvernance des CPER compte tenu de leur faible taux de réalisation ? Où en est-on du transfert des axes routiers aux régions volontaires ?

La pause dans les grands projets d'infrastructure que vous avez évoquée semble en cours d'arbitrage dans le cadre des Assises et au sein du Comité d'orientation des infrastructures.

Si l'on peut saluer l'accord pour la réalisation du canal Seine-Nord, on peut s'interroger sur le projet du Charles-de-Gaulle Express et la liaison Lyon-Turin ? Pourriez-vous apporter des clarifications sur les calendriers, les modalités de financement et les contreparties apportées aux régions ? Le compte d'affectation spéciale consacré aux trains d'équilibre du territoire voit ses ressources augmenter pour assumer une partie de la compensation convenue avec les régions qui auront pris à leur charge les lignes Intercités. Vous venez de préciser que les engagements pour 2018 seraient honorés. Cependant, il semble que certaines livraisons de matériel soient décalées. Pouvez-vous nous nous indiquer comment l'État va se conformer à ce calendrier et établir des priorités dans ses différents engagements ?