Se connecter - Mon compte
La séance est reprise.
Avant la suspension de séance, le vote sur les sous-amendements nos 41 999 et identiques a été reporté en application de l'article 61, alinéa 4 du règlement.
Je vais à présent les mettre aux voix.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.