Intervention de Christophe Bouillon

Madame la ministre, vous avez rappelé tout à l'heure que ce projet de loi de finances s'inscrivait le contexte des assises de la mobilité. Vous avez dans le viseur deux grandes lois : la loi d'orientation sur les mobilités et une loi de programmation des infrastructures. Vous avez confié une mission à Philippe Duron, sorte de chef de gare de triage, pour faire le tri dans les différentes infrastructures. Il est la bonne personne puisqu'il a déjà fait le travail avec la commission Mobilité 21. Vous avez également confié une mission à Jean-Cyril Spinetta, pour prendre de la hauteur et repenser le modèle de la SNCF. En Normandie, on dit souvent qu'il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs. De ces deux missions, laquelle est la charrue ? (Sourires.)

Le PLF que vous nous présentez est une sorte d'amuse-bouche par rapport aux perspectives que vous avez rappelées. L'amuse-bouche est plutôt sucré lorsque vous faites passer la capacité de financement de l'AFITF de 2,2 à 2,4 milliards d'euros. Il est plutôt salé quand il n'y a pas de financement pour le net wage et que les moyens manquent pour favoriser l'utilisation du vélo.

N'y aura-t-il aucune remise en cause de la fameuse règle d'or votée en 2014 à l'Assemblée nationale ? Ne pourrait-on faire en sorte que l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) puisse vérifier – non pas a posteriori mais a priori –, lorsque des projets sont décidés, si les moyens de financement correspondants sont bien là et si la règle est bien respectée ?

Vous avez évoqué à plusieurs reprises une impasse budgétaire de 10 milliards d'euros et indiqué que certains engagements avaient été pris. Quelle est la ventilation entre ce qui relève de la route, du fer et du fluvial ? Pour sortir de cette impasse, comment ferez-vous pour favoriser le transfert modal ?

L'État est-il un bon actionnaire de la SNCF ? L'ARAFER a formulé plusieurs remarques concernant les deux contrats de performance signés, l'un avec SNCF Mobilités, l'autre avec SNCF Réseau : qu'en pensez-vous ?

Enfin, on sait que le secteur des transports n'est pas pris en compte dans le cadre de la négociation sur les travailleurs détachés. Quel est l'impact de la directive sur ce secteur dans notre pays ?