Intervention de Christophe Bouillon

Programme support de la mise en oeuvre des politiques publiques du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, le programme 217 est doté, pour l'année 2018, de 3 milliards d'euros en autorisation d'engagement et de 3,04 milliards d'euros en crédits de paiement, dont 2,79 milliards d'euros pour le titre II.

Les crédits du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » supportent la majeure partie des dépenses de personnel du ministère de la transition écologique et solidaire, à l'exception de ceux contenus dans le programme 181 « Prévention des risques ».

Les crédits du programme 217 assurent également le financement des activités « soutien » – systèmes d'information, fonctions juridiques et d'expertise, moyens de fonctionnement, actions à l'international, formation, action sociale, prévention des risques professionnels – pour la mise en oeuvre de ces politiques. Programme hétérogène, le programme 217 comprend également les emplois et crédits de trois autorités administratives indépendantes : la Commission nationale du débat public (CNDP), l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) et la Commission de régulation de l'énergie, chacune d'entre elles relevant d'une action spécifique pour assurer leur autonomie.

Programme ambitieux enfin, le programme 217 soutient les quatre objectifs prioritaires du ministère de la transition écologique et solidaire, alors même que ses crédits sont en baisse constante sur les deux derniers exercices budgétaires. Paradoxe s'il en est, le programme 217 a pour mission affirmée de porter la conduite des changements qu'implique la transition écologique et solidaire et l'attrition récurrente de ses crédits peut amener à s'interroger sur la réalité de cette mission. Ce paradoxe n'est-il pas vraiment qu'apparent ? En effet, la transition écologique et solidaire n'est-elle pas, par définition, la mise en oeuvre d'une culture nouvelle, une révolution des usages, une manière de consommer différemment en tenant compte du concept de durabilité et de soutenabilité ?

La transition écologique et solidaire n'est-elle pas aussi ce qui nous amène à repenser nos modes de déplacement, de conception des politiques publiques, d'interaction entre notre environnement immédiat avec une approche non plus segmentée, partielle et fragmentée, mais plutôt globale et holistique ?

La transition écologique et solidaire n'est-elle pas enfin une révolution tranquille mais nécessaire pour que cesse, comme l'affirmait Ivan Illich, « l'hybris industrielle qui a brisé le cadre mythique qui fixait les limites à la folie des rêves » ?

Oui, les crédits du programme 217 baissent. Oui, les changements de périmètre constant d'un exercice budgétaire rendent difficile une analyse fine des crédits d'une année sur l'autre. Oui, la réduction des crédits a atteint un tel point critique que la rationalisation des actions entreprises ne pourra pas la compenser, lors du prochain exercice budgétaire, malgré une gestion prudente, efficace et économe, qu'il s'agisse de la rationalisation immobilière avec le regroupement sur un même site de l'ensemble des agents du ministère à l'exception du ministre et de son cabinet, de la rationalisation territoriale avec les fusions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) entreprises en 2016, qui mettent en exergue les limites d'opérabilité des services déconcentrés sans une révolution des usages, ou de la rationalisation des compétences avec l'identification des compétences et la création de filières métier afin de mieux rationaliser l'affectation et les compétences des agents.

Pourtant, il existe pour votre rapporteur une alternative à l'augmentation des moyens qui ne peut être que croissante du fait de la montée en puissance des opérateurs. Je pense notamment à la Commission nationale du débat public, à la Commission de régulation de l'énergie, à l'École nationale des ponts ParisTech et aux missions qui leur sont attribuées, celles d'une rationalisation des actions dans la mise en oeuvre des politiques publiques pour que l'intendance puisse suivre.

Pour se faire à moyens constants, cette rationalisation doit être radicale et concentrée sur trois actions : simplifier, anticiper, former. Simplifier la législation pour éviter la multiplication des procédures ; anticiper la prise de décision publique par l'organisation de débats publics entre les citoyens et les services de l'État, anticiper la mise en oeuvre de la décision publique par l'établissement d'une forme de pacte de confiance entre les porteurs de projets et les services instructeurs ; former les acteurs au changement par une éducation du développement durable, une éducation au développement durable, tant dans le cadre de la formation initiale que de la formation continue, dispensée par exemple par l'École nationale des ponts ParisTech, former chaque citoyen aux enjeux du développement durable par des actions ciblées et en partenariat avec les autres ministères.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous affirmer que vous êtes prêt à mettre en oeuvre cette réforme radicale qui suppose de respecter le principe de subsidiarité, de davantage déconcentrer et de donner encore plus d'autonomie à vos opérateurs ? Si oui, sous quelle forme et à quel horizon pensez-vous pouvoir mettre en oeuvre ce qui s'apparenterait alors à une véritable transition écologique et solidaire ?