Intervention de Yannick Haury

Le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » réunit les crédits des politiques du paysage, de l'eau et de la biodiversité, et le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » comporte les crédits du CÉREMA, de l'IGN, de Météo France, ainsi que les crédits du Commissariat général au développement durable (CGDD) et ceux affectés au financement de mesures en faveur de l'économie sociale et solidaire.

Les crédits affectés à ces programmes permettent de mettre en oeuvre les politiques publiques qui sont en lien étroit avec les enjeux essentiels de nos sociétés. Les politiques du paysage, de l'eau et de la biodiversité dépendent en effet directement des changements climatiques et du recul alarmant de la biodiversité.

La mise en oeuvre opérationnelle de ces politiques a un impact majeur sur l'ensemble des habitants et sur de très nombreux acteurs territoriaux. Nos concitoyens expriment dans ce domaine des attentes de plus en plus fortes. Les moyens consacrés à ces programmes concernent les nombreux opérateurs qui oeuvrent au coeur de nos territoires.

Au cours de ces dernières années, il a été observé une augmentation des préoccupations de tous les habitants et une plus large prise de conscience de l'enjeu sociétal des politiques publiques dans les domaines des paysages, de l'eau et de la biodiversité. Des progrès ont été constatés, comme la signature de l'accord de Paris et l'adoption en France de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Ce texte a valablement fait évoluer la législation applicable en matière de politique du paysage, de l'eau et de la biodiversité et il a également permis la création de l'Agence française pour la biodiversité, agence de référence immédiatement identifiable chargée de répondre aux enjeux et aux défis de la reconquête de la biodiversité.

J'ai souhaité dans mon rapport éclairer plus spécifiquement trois volets du programme 113 : la dynamique de la politique du paysage, qui doit être soutenue et encouragée dans tous ses aspects, qu'il s'agisse de paysages exceptionnels ou de paysages du quotidien ; la création et le développement de l'Agence française pour la biodiversité ; le renforcement des moyens accordés à la mise en oeuvre de la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin », renforcement impératif compte tenu de nos engagements européens, sachant que la première phase de mise en oeuvre de la directive s'est avérée plutôt décevante, en France comme chez nos principaux partenaires européens.

Les moyens humains et matériels de l'Agence française pour la biodiversité sont préservés ; c'est un point très important, qu'il faut souligner, dans le contexte budgétaire actuel. Je souhaite toutefois appeler votre attention sur la nécessaire hausse à court terme des possibilités financières et matérielles de cette agence, compte tenu de la grande variété de ses nouvelles missions, qui sont en train de se mettre en place.

Par ailleurs, en application de l'article 54 du PLF pour 2018, les subventions pour charges de service public de l'AFB, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ainsi que des parcs nationaux devraient être financées par les agences de l'eau, qui prenaient en charge jusqu'en 2016 l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), intégré depuis lors à l'AFB. Les conséquences de cet article ainsi que de l'article 19 relatif à l'écrêtement des ressources des agences de l'eau sont traitées dans le rapport pour avis. Si le Gouvernement a pu proposer une autre solution qui évite cet écrêtement pour l'année 2018, l'inquiétude n'en demeure pas moins vive parmi les acteurs, agences de l'eau, comités de bassin et collectivités territoriales, y compris pour 2018.

Je souhaite poser trois questions. Observant que trois opérateurs, le CÉREMA, l'IGN et Météo France, éprouvent des difficultés à suivre le rythme de la restructuration et de la baisse des plafonds d'emplois demandées par la mise en oeuvre du programme, et sachant que chacun de ces opérateurs fait face à des défis qui lui sont propres, comment améliorer la nécessaire lisibilité à moyen terme des efforts demandés, à la fois en termes d'effectifs et d'investissement ? Je pense notamment au supercalculateur de Météo France.

Quelles sont, ensuite, les solutions à l'étude s'agissant de la création possible de nouvelles redevances au profit des agences de l'eau, compte tenu de l'élargissement de leur mission à la biodiversité terrestre et marine par la loi « Biodiversité » ?

Enfin, quelles sont les pistes possibles pour redynamiser la stratégie nationale de la biodiversité qui arrivera à échéance en 2020, avant de lancer la nouvelle stratégie qui sera applicable à compter de 2021, et accompagner les stratégies régionales ?

En conclusion, j'émettrai un avis favorable à l'adoption des crédits.