Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 19 , 246 , 368 et 24809 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 19 , 246 et 368 sont identiques.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 19 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.