Intervention de Richard Ferrand

Or, comme je l'ai signalé trois fois hier soir, et hier matin en conférence des présidents, sans que cela soulève d'objection, lorsqu'un amendement a été rejeté et que cela porte sur des modifications sémantiques sans portée juridique, à ce moment-là les amendements identiques tombent. Cette règle ne saurait évidemment s'appliquer au cas d'espèce que vous évoquez.