Intervention de Guillaume Garot

Sur la base de l'article 100.

Je voulais dire donc à mon tour, après Boris Vallaud, que nous avons en effet besoin de clarification parce que nous devons être d'accord sur les règles du débat dans l'hémicycle.

Or il y a une ambiguïté dans ce que vous avez dit, monsieur le président : vous nous parlez d'amendements identiques, alors que la conférence des présidents a parlé d'amendements ayant un objet identique. Il y a donc là une zone grise, une marge d'interprétation. Or, si la liberté d'amendement des parlementaires est strictement encadrée, c'est par notre règlement, validé par le Conseil constitutionnel ; elle ne peut dépendre d'une interprétation décidée par le président en conférence des présidents et qui risquerait de nous placer dans l'impossibilité de délibérer valablement.

Nous demandons donc qu'une nouvelle conférence des présidents soit convoquée pour définir strictement cet encadrement de notre liberté d'amendement.