Intervention de Fabien Roussel

Je voudrais faire un rappel au règlement concernant l'article 100. Vous remettez en cause, en effet, notre droit constitutionnel d'amender en invoquant un prétendu procès-verbal qui fixerait une règle que nous contestons. Or, personne ne peut accéder à ce procès-verbal, qui n'existe nulle part.

Nous demandons que se tienne une conférence des présidents. Dans le cas contraire, je demanderai une nouvelle suspension de séance et un scrutin public sur la suspension de séance.