Intervention de Gérald Darmanin

Mesdames, messieurs les députés, permettez-moi tout d'abord de vous remercier pour le temps que vous allez consacrer à l'étude des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », ainsi que de ceux de mon ministère, en saluant les directeurs des administrations qui m'accompagnent aujourd'hui et, à travers eux, le travail de tous leurs collaborateurs.

La mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » regroupe les moyens de fonctionnement et d'investissement des ministères économiques et financiers que je partage avec Bruno Le Maire. Les crédits inscrits ici sont en particulier le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l'État, ainsi que les activités douanières, les fonctions d'état-major, d'expertise, de conseil, de contrôle, mais aussi les politiques de formation des fonctionnaires, d'action sociale interministérielle et d'apprentissage.

Cette mission regroupe deux catégories de programmes : d'une part, le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » qui retrace les moyens accordés à la direction générale des finances publiques (DGFIP), et le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » qui regroupe l'ensemble des crédits de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ; d'autre part, le programme 148 « Fonction publique », qui regroupe les crédits consacrés à la formation des fonctionnaires de l'État et à l'action sociale interministérielle, et le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières », qui regroupe les moyens des administrations centrales des ministères économiques et financiers, ainsi que ceux de diverses autorités ou telles que l'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE), l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), ou encore la cellule « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins » (TRACFIN). Sont également inscrits à ce dernier programme, depuis 2017, les effectifs et les crédits de l'Agence française anti-corruption (AFA), créée en 2016, et qui est chargée de la modernisation de la vie économique et de la lutte contre la corruption.

Dans un premier temps, le ministère dont j'ai la charge ne saurait à l'évidence s'exonérer des efforts budgétaires qu'il demande aux autres. Je suis heureux de venir moi-même parler de dépenses après avoir beaucoup parlé de recettes et d'économies. Avec près de 10,9 milliards d'euros, les crédits de la mission sont stables par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Le ministère des comptes publics a essayé d'être exemplaire car, ainsi que le disait La Rochefoucauld, « rien n'est si contagieux que l'exemple ».

Cet effort est lié, en grande partie, à la réduction des effectifs du ministère pour lequel 1 450 suppressions sont prévues, c'est-à-dire un taux d'effort de plus de 1,1 %. En 2018, le ministère comptera ainsi l'équivalent de 126 536 équivalents temps plein travaillé (ETPT). J'appelle votre attention sur le fait que le ministère de l'action et des comptes publics, autrement appelé ministère du budget, et plus particulièrement la DGFIP, a beaucoup contribué à la réduction du nombre d'agents publics, grâce à un mouvement très important de numérisation, notamment pour le paiement en ligne.