Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Richard Ferrand

L'Assemblée a parfaitement compris ce dont il s'agit. L'article 58 du règlement proscrit ce type de rappels au règlement permanents.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact