Intervention de Catherine Kamowski

J'associe à mon intervention notre collègue Éric Poulliat, retenu dans sa circonscription, et je remercie pour son travail la rapporteure pour avis qui a organisé de nombreuses auditions.

Ma question porte sur la gestion des ressources humaines, dont nous savons qu'elle constitue à la fois un problème – le rapport en fait amplement la démonstration – et un enjeu : un problème car une très large part des agents publics expriment leur insatisfaction, et un enjeu puisque c'est un puissant levier de motivation pour ces mêmes agents.

Je me réjouis donc du dynamisme que le Gouvernement souhaite insuffler à la gestion des ressources humaines, d'autant plus que cette initiative repose non seulement sur la stabilité de la décision, avec l'engagement d'un plan pluriannuel, mais encore sur la visibilité à moyen terme.

Pouvez-vous nous éclairer, monsieur le ministre, sur les intentions de l'État concernant la mobilité entre les fonctions publiques ? Il s'agit de la proposition n° 12 de la rapporteure pour avis. Dans le cadre du processus « Action publique 2022 », il vous est proposé de créer de grands bassins territoriaux d'emplois publics. Il existe déjà des passerelles entre les différentes fonctions publiques mais elles ne sont pas toujours faciles à emprunter par les agents – le portail de l'emploi public, s'il était étendu à tout le territoire et élargi à tous les acteurs publics, pourrait contribuer à la facilitation de la mobilité. En outre, même si nous nous accordons tous pour considérer qu'une pause est nécessaire, une clarification voire une rationalisation des compétences et de leur exercice est, ainsi que le souligne le rapport, souhaitable dans certains domaines comme celui du handicap.

Monsieur le ministre, comptez-vous créer, comme nous le proposons, des bassins territoriaux d'emplois publics et, si oui, de quelle manière ?