Intervention de Damien Abad

Vous le savez, Les Républicains sont un groupe responsable : nous avons déposé moins de vingt-cinq amendements par député. Vous ne pouvez donc pas nous accuser d'obstruction ou d'irresponsabilité.

Monsieur le président, afin de sortir du débat par le haut, je vous ai posé une question claire sur la pratique constante ou non de la jurisprudence que vous venez de mettre sur la table. Je vous renvoie à la réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel. En aucun cas, celui-ci n'évoque la conférence des présidents, mais toujours le président de séance ; c'est à ce dernier – et non à la conférence des présidents, en amont – de veiller à la clarté des débats. Ce qui se passe est donc contraire à la décision du Conseil constitutionnel.