Intervention de Jean-François Parigi

L'évolution des crédits de la présente mission, qui augmentent de 0,4 %, est assez stable. Visiblement, le processus de simplification des procédures et de dématérialisation engagé depuis quelques années déjà ne porte pas encore ses fruits du point de vue financier, même si le projet annuel de performance (PAP) est conforté.

D'importantes questions se posent néanmoins sur la politique du Gouvernement. En matière d'emploi, on comprend bien la nécessité pour la DGFiP de maîtriser ses dépenses de personnels, notamment depuis la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Toutefois, pourquoi devrait-elle être la seule ? En effet, la contribution de la DGFiP à la baisse des effectifs de l'État est de l'ordre de 93 % – près de 1 500 ETPT sur 1 600 au total. Cette coupe dans les effectifs de la DGFiP, qui fait suite à d'autres suppressions de postes les années précédentes risque de nuire à la qualité de ses missions. Les gains de productivité engendrés par la dématérialisation peuvent-ils vraiment justifier une réduction des effectifs en 2018 ?

L'État demande toujours plus aux collectivités en matière de réduction de dépenses de personnels. Pourquoi n'en est-il pas fait autant ici ? On est en effet loin des 120 000 suppressions de postes sur cinq ans annoncées par le Premier ministre. Cela d'autant plus que la DGFiP est aussi chargée de travailler sur le prélèvement à la source, reporté en 2019, et dont la mise en oeuvre semble laborieuse. Quand on mesure l'ampleur de cette réforme, son coût, évalué à 172 millions d'euros, n'est-il pas sous-budgété ?

En ce qui concerne la dématérialisation, le budget augmente considérablement le nombre de personnes qui devront faire leur déclaration en ligne. Les conséquences sur les contribuables, et notamment les plus âgés, ont-elles été mesurées ? En effet, les efforts indispensables en matière de dématérialisation ne doivent pas pour autant déstabiliser les contribuables n'ayant pas ou peu accès à internet.

Pour conclure, les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » sont stables par rapport à 2017. Or l'accroissement des besoins de financement du régime de la RATP est préoccupant. Le déséquilibre entre cotisants et pensionnés oblige l'État à contribuer à ces régimes fermés de manière inquiétante. Sans réforme, le besoin de financement devrait continuer d'augmenter et ainsi peser durablement sur les finances de l'État. Quelles pistes envisagez-vous pour enrayer cette évolution ?