Intervention de Ugo Bernalicis

Après deux jours de débats, nous voyons bien que l'universalité dont il est question ici n'en est pas une. Comme l'a rappelé le président Mélenchon, une disposition universelle s'applique à tous, comme les droits fondamentaux, sans entorse possible. Si vous commencez à créer des catégories au sein de l'universalité, ce n'est plus de l'universalité. Sinon, l'on pourrait retourner le raisonnement : s'il peut y avoir des dispositions spécifiques au sein d'un régime universel, alors le système actuel est déjà un régime universel ! Vous voyez bien vous-même que cela n'a pas de sens.

Il faut donc dissiper les doutes concernant l'universalité de ce régime. Ce n'est clairement pas un régime universel puisque, comme vous l'avez rappelé, il comporte des dispositions spécifiques pour les pompiers, les policiers, les gendarmes, les salariés de la Banque de France et autres.

Il ne faudrait pas que nous commencions la discussion sur de mauvaises bases. Nous pensons, en effet, que vous n'avez pas de légitimité pour proposer ce projet car il n'était pas dans votre programme. Il ne sert à rien de dire que vous êtes les plus nombreux et que vous avez été élus : il faut laisser toute la place à la discussion dans cet hémicycle. Sinon expliquez-nous, comme vous auriez peut-être dû le faire dès le premier jour, que nous devons vous laisser les clefs, que vous allez vous débrouiller entre vous, que vous n'êtes qu'une excroissance de l'exécutif ! Dans ce cas-là, nous rentrerons chez nous et nous ferons autre chose.

Seulement voilà : ici, c'est l'Assemblée nationale. On débat, on parle. Nos propos peuvent vous déplaire et il arrive que les vôtres ne me plaisent pas non plus. En même temps, c'est ce qui permet que nous puissions encore un peu dire que nous sommes en démocratie.

Puisque ce texte n'a pas de caractère universel, nous demandons l'adoption de ces sous-amendements et de ces amendements pour clarifier la situation.