Intervention de Lise Magnier

Réunion du jeudi 2 novembre 2017 à 15h05
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

J'évoquerai pour commencer la masse salariale. Sans surprise, monsieur le ministre, nous saluons l'effort de votre administration pour diminuer les effectifs, mais nous aurions évidemment souhaité un effort similaire de la part de l'ensemble des ministères et, surtout, nous nous inquiétons de votre capacité à tenir l'engagement du Président de la République de diminuer de 120 000 le nombre de fonctionnaires d'ici à la fin du quinquennat. Aussi, quelles perspectives offre la pyramide des âges sur cette question ? De plus, quelle trajectoire vous êtes-vous fixée compte tenu de cette année blanche que sera 2018 ?

Ensuite, le groupe Les Constructifs est prêt à soutenir une réforme de la fonction publique de grande ampleur, notamment en ce qui concerne la remise en question du statut de fonctionnaire lui-même. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous éclairer sur votre agenda ?

Enfin, nous souhaitons tous une administration plus efficiente et l'instauration du droit à l'erreur et du guichet unique va dans le bon sens. Par ailleurs, vous souhaitez investir dans le numérique afin de garantir une meilleure qualité de service aux usagers. Nous ne pouvons pourtant mettre la charrue avant les boeufs : il semble nécessaire d'attendre l'aménagement numérique du territoire. Je vous donnerai deux exemples tirés de ma circonscription : des communes privées de réseau n'ont pas pu mettre en place le protocole d'échange standard version 2 (PESV2) ; des maires sont contraints de délivrer des attestations à leurs administrés qui ne peuvent pas déclarer ni payer leurs impôts en ligne. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer dans le détail les moyens prévus par le projet de loi de finances pour 2018 afin de garantir l'accompagnement numérique des territoires et la modernisation des systèmes informatiques des administrations ?

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