Intervention de Annie Genevard

Nous avons par ailleurs demandé aux services de l'Assemblée nationale – et je réitère solennellement cette demande – de nous fournir des éléments d'appréciation quant à la jurisprudence qui prévaut concernant les séries d'amendements identiques présentés en divers endroits du texte. Nous faisons ici référence au fait que le rejet du premier amendement ferait tomber tous les autres, ce qui constitue une disposition particulière. Les services travaillent à vérifier la jurisprudence en la matière.

Je veillerai, soyez-en assurés, à ce que l'impératif de clarté des débats soit parfaitement respecté. Vous appelez, monsieur Bernalicis, à l'expression de multiples orateurs sur les amendements. Pour connaître ma façon de présider, vous savez que j'ai toujours observé la méthode consistant à laisser s'exprimer assez largement les députés sur les éléments fondamentaux d'un texte, quitte à réduire ensuite la voilure de façon à faire progresser les travaux.