Intervention de Jean-Luc Mélenchon

La question est importante : la même règle s'appliquera-t-elle – pour ne prendre que cet exemple – aux mots « en Conseil d'État », qui figurent dans plus de 110 amendements présentés par mes collègues socialistes ? La liste qui nous a été transmise est-elle définitive, ou – puisque vous avez demandé aux services de se pencher sur ce point – une nouvelle liste sera-t-elle établie ? Je précisais à l'instant que je comptais soutenir deux sous-amendements relatifs au travail détaché : risquent-ils de tomber si le sujet est préalablement abordé dans le texte ? Nous devons être éclairés sur ce point pour pouvoir nous organiser – il ne me semble pas faire là une demande exagérée !

Voilà pourquoi j'ai estimé faire partie des victimes de la décision qui a été prise tout à l'heure de supprimer certains pans de la discussion.