Intervention de Charles de Courson

En effet, prévoir une loi de programmation pour réévaluer les salaires des enseignants et des chercheurs n'est pas conforme à la Constitution – ce n'est pas moi qui l'affirme, c'est le Conseil d'État. D'ailleurs, en commission, nous avions fait sauter ce dispositif pour éviter que le Conseil constitutionnel ne le censure.

En outre, monsieur le secrétaire d'État, le problème des enseignants n'est pas spécifique puisque c'est celui de tous les fonctionnaires territoriaux, hospitaliers ou d'État qui perçoivent peu ou ne perçoivent pas de primes.