Intervention de Sébastien Jumel

Si ces amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40, je souhaite que la commission des finances nous apporte les précisions nécessaires. Si tel n'est pas le cas, je propose alors que la commission spéciale se réunisse pour nous expliquer à quel titre ils l'ont été. En effet, la commission spéciale n'avait pas constaté que ces amendements étaient irrecevables : c'est une atteinte supplémentaire, et très grave, à notre droit de débattre du texte, de le modifier et de l'enrichir.

Comme par hasard, ce sont encore une fois des amendements « cocos » qui tombent ! Je ne suis pas paranoïaque de nature.